Nos actualités
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« Barèmes d’évaluation médico-légaux : Zoom sur le barème du « concours médical » »
En matière d’indemnisation du préjudice corporel, l’expertise constitue une étape clé. Les outils mis à la disposition des médecins conseil, de recours et experts sont nombreux et parfois anciens pour ne pas dire obsolète...
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27 octobre 2020
« Accident de la circulation: aggravation de la situation socio-professionnelle de la victime »
Aggravation du préjudice La Cour d’appel qui relève que l’expert judiciaire a conclu à l’absence d’aggravation de l’état de l’intéressé « au sens médical du terme » et retenu que les rechutes d...
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« Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail »
Notion de déficit fonctionnel temporaire (DFT) Le 1er octobre 2008, une sous-officier de gendarmerie  est blessée alors qu’elle tentait d’interpeller le conducteur d’un cyclomoteur. Ce dernier est reconnu coupable de rébellion par le tribu...
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